Réfugié au sens de la Convention

Réfugié au sens de la Convention

Est un réfugié au sens de la Convention toute personne qui, craignant avec raison d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un groupe social ou de ses opinions politiques : soit se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays; soit, si elle n'a pas de nationalité, se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle, ne peut ou, en raison de cette crainte, ne veut y retourner; et toute personne qui n'a pas perdu son statut de réfugié au sens de la Convention. L'expression « au sens de la Convention » fait référence à la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et au protocole d'entente signé à New York le 31 janvier 1967.